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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, jex, 19 mai 2026, n° 26/01027 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01027 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
AFFAIRE N° N° RG 26/01027 – N° Portalis DBWV-W-B7K-FQNW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DE CADUCITE du 19 MAI 2026
(Art. 468 alinéa 2 du C.P.C)
Composition du Tribunal :
Sabine AUJOLET, Magistrat, Juge de l’exécution,
assistée de Lila LAKHDAR, greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [K] [N]
demeurant [Adresse 1]
non comparant
DEFENDERESSE
Société MON LOGIS
dont le siège social est sis [Adresse 2]
Comparante en la personne de Madame [J] [L]
* * * * * * * *
Le Juge de l’Exécution constate la non comparution sans motif légitime du demandeur à l’audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée.
Déclare la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile;
Rappelle qu’aux termes des dispositions de l’article précité, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;
Fait et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026 .
Et ont signé,
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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