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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 3 déc. 2024, n° 23/03846 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03846 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/03846 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IW
N° MINUTE :
2024/2
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 03 décembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Madame [G] [N], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 mai 2023,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs par courrier en date du 29-11-2024 se désistent de leur demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 décembre 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
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