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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, réf., 7 avr. 2026, n° 25/00240 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00240 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
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Texte intégral
N° RG 25/00240 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
O R D O N N A N C E de R E F E R E – N° RG 25/00240 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLY
Code NAC : 70E Nature particulière : 0A
LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
DEMANDEURS
Mme [M] [Y] épouse [L], née le 26 Mai 1971 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
M. [B] [L], né le 02 Juillet 1972 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
représentés par Maître Loïc RUOL, membre de la SCP SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES,
D’une part,
DEFENDEURS
Mme [W] [I], née le 06 Février 1973 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2]
non comparante
M. [F] [A], né le 30 Septembre 1973 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3]/FRANCE
représenté par Me Céline LEVEL, avocat au barreau de VALENCIENNES,
La S.C.I. A.S.L.D., dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante
D’autre part,
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIER, président,
LE GREFFIER : Micheline THERY, greffier,
DÉBATS : en audience publique le 07 Avril 2026,
ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026,
Vu les articles 382 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que les parties font une demande de retrait du rôle de l’affaire, conformément aux dispositions de l’article 382 du code de procédure civile,
Qu’il y a lieu de de faire droit à la demande et d’ordonner le retrait du rôle des référés de la présente affaire inscrite sous le n° 25/00240 ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS le retrait de l’affaire inscrite sous le numéro 25/00240 du rôle des référés.
LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse.
Fait à [Localité 5], le 7 avril 2026,
Le greffier Le juge des référés,
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