Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et le tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la france et l'angola relatif aux services aériens
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et le tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la france et l'angola relatif aux services aériens
LOI n° 2020-86 du 5 février 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (1)
Dépôt
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1re lect, AN, SP
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 29 janvier 2020
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 4 février 2020 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 8 janvier 2019 |
| Nombre d'étapes : | 5 étapes |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 29 janvier 2020
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Article 2
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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