Proposition de loi ordinaire renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap (2)
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap (2)
En discussion
Dépôt
Dépôt, 16 septembre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 16 septembre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 5 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 16 septembre 2024
Article 1er
Cité dans 0 amendement
À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, après le mot : « spécifique », est inséré le mot : « obligatoire ».
Article 2
Cité dans 0 amendement
À l'article L. 112-5 du code de l'éducation, après le mot : « spécifique », est inséré le mot : « obligatoire ».
Article 3
Cité dans 0 amendement
La première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et au suivi et à l'accompagnement des élèves en situation de handicap ».
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