Proposition de loi ordinaire visant à ce que la recherche contre la maladie d'alzheimer soit déclarée "grande cause nationale 2023"
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire visant à ce que la recherche contre la maladie d'alzheimer soit déclarée "grande cause nationale 2023"
En discussion
Dépôt
Dépôt, 9 mai 2022
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 9 mai 2022 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 9 mai 2022
Article 1er
Cité dans 0 amendement
La recherche contre la maladie d'Alzheimer est déclarée : « Grande cause nationale pour 2023 ».
Article 2
Cité dans 0 amendement
Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir, par tous les moyens, cette disposition.
Article 3
Cité dans 0 amendement
La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
([1]) Statistiques de la Fondation Médéric Alzheimer, ouvrage Alzheimer Ensemble
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