Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité (2)
Source institutionnelle
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité (2)
Caduce
Dépôt
Dépôt, 25 janvier 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 25 janvier 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 25 janvier 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
Il est institué une journée nationale de la laïcité.
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée le 9 décembre, date anniversaire de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
Chaque année, à cette date, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et local, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Dans le cadre de cette journée, les établissements scolaires organisent des actions éducatives.
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