Proposition de loi ordinaire modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique (2)
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique (2)
En discussion
Dépôt
Dépôt, 14 octobre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 14 octobre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 12 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 14 octobre 2024
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Le 4° de l'article L. 112-1 du code forestier est ainsi modifié :
1° Après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « , de leurs fonctionnalités et de leur réserve hydrique » ;
2° Après le mot : « enjeux », sont insérés les mots : « du cycle de l'eau et ».
Article 2
Cité dans 0 amendement
Au début du 3° de l'article L. 121-1 du code forestier, le mot : « Au » est remplacé par les mots : « À la préservation de la qualité et des fonctionnalités des sols forestiers, ainsi qu'au ».
Article 3
Cité dans 0 amendement
Au quatrième alinéa de l'article L. 121-2 du code forestier, après le mot : « notamment » sont insérés les mots : « à l'adaptation au changement climatique et à l'atténuation des effets de ce dernier, ».
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