Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Source institutionnelle
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dépôt
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1re lect, AN, Com.
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1re lect, AN, SP
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
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CMP
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CMP, SP
Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 13 mars 2018
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 25 mars 2018 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 14 novembre 2017 |
| Nombre d'étapes : | 7 étapes |
| Articles au dépôt : | 18 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 337 amendements |
| Amendements adoptés : | 102 amendements |
Plus amendés
Article 4
54 amendements
Article 3
34 amendements
Article 6
17 amendements
Derniers modifiés
Article 10 ter
le 6 févr. 2018
Article 17
le 6 févr. 2018
Article 6
le 6 févr. 2018
Derniers créés
Article 1er ter
le 5 févr. 2018
Article 1er bis
le 5 févr. 2018
Article 7 bis
le 30 janv. 2018
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 13 mars 2018
Article 1er
Cité dans 5 amendements
Le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus organisateurs des Jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens de et par dérogation à l'article L. 331-5 du code du sport.
Article 1er bis
Cité dans 1 amendement
L'article L. 141-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble de ses organes. »
Article 1er ter
Cité dans 1 amendement
(Supprimé)
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