Convention autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
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Convention autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
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Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 12 février 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 11 juin 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 12 février 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée la ratification de la convention n° 155 de l'Organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67e session de la Conférence internationale du travail, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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