Proposition de loi ordinaire etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 10 mars 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Texte du document
Une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 est instituée en France.
Cette journée est commémorée tous les 17 mars, en souvenir du premier jour du premier confinement en 2020.
I. – Un décret définit les modalités d'organisation, à l'échelle territoriale puis nationale, d'un partage de la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale. Ce retour d'expérience sur l'épreuve de la pandémie de covid-19 est ouvert à la participation des citoyens et de tous les acteurs sociaux, économiques, associatifs, publics et privés.
II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conclusions de ce retour d'expérience et à ses enseignements pour la stratégie nationale de résilience. Il fait l'objet d'un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires.
La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
([1]) Proposition de loi n° 4121 visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 mai 2021.
([2]) Proposition de loi n° 1036 instituant une journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19 enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 avril 2023.
([3]) Rapport d'information n° 3053 par la mission d'information, sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 juin 2020.
Rapport d'information n° 3633 par la mission d'information (dotée des pouvoirs d'enquête) sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 décembre 2020.
Rapport d'enquête n° 199 fait au nom de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, enregistré à la Présidence du Sénat le 8 décembre 2020.
Rapport de la mission relative au contrôle qualité de la gestion de crise sanitaire, juin 2020.
Retour d'expérience du pilotage de la réponse à l'épidémie de COVID-19 par le ministère des solidarités et de la santé, Inspection générale des affaires sociales, novembre 2020.
([4]) L'Institut Covid-19 Ad Memoriam, créé au sein de l'université Paris Cité, a pour objectif de collecter, archiver et analyser les traces et mémoires de la pandémie. Présidé par l'anthropologue Laëtitia Atlani-Duault, avec pour présidents d'honneur la Pr. Françoise Barré-Sinoussi et le Pr. Jean-François Delfraissy, il mobilise une équipe multi-disciplinaire et associe les communautés scientifiques, économiques et la société civile pour réfléchir collectivement aux effets majeurs de la pandémie.
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