Proposition de loi ordinaire rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
En discussion
Dépôt
Dépôt, 16 septembre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 16 septembre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 16 septembre 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
Le deuxième alinéa de l'article L. 165 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur les affiches apposées sur les emplacements et les panneaux d'affichage mentionnés à l'article L. 51 ainsi que sur les circulaires figure la photographie du candidat. »
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