Proposition de loi ordinaire cartographie annuelle des besoins en emplois en france
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire cartographie annuelle des besoins en emplois en france
En discussion
Dépôt
Dépôt, 18 septembre 2018
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 18 septembre 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 4 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 18 septembre 2018
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Chaque année, une cartographie des besoins en emplois en France est réalisée selon les indicateurs pertinents des agences des secteurs de l'emploi et de la formation.
Article 2
Cité dans 0 amendement
Cette cartographie sert de base d'orientation et de direction pour les demandes de formations scolaires, universitaires et professionnelles.
Article 3
Cité dans 0 amendement
La cartographie de l'emploi peut être révisée en cours d'année selon l'évolution des besoins de formation et d'emploi en France répertoriés par les agences pertinentes des secteurs de l'emploi et de la formation.
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