Proposition de loi ordinaire reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
En discussion
Dépôt
Dépôt, 9 mai 2023
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 9 mai 2023 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 4 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 9 mai 2023
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, après le mot : « liste » sont insérés les mots : « , comprenant notamment la fibromyalgie, ».
Article 2
Cité dans 0 amendement
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport proposant des pistes pour augmenter les financements alloués à la recherche sur le traitement de la fibromyalgie.
Article 3
Cité dans 0 amendement
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport synthétisant les avis d'experts médicaux quant aux symptômes et conséquences de la fibromyalgie sur la santé des patients.
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