Proposition de loi ordinaire création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 6 avril 2021 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Texte du document
I. – Est créée une médaille d'honneur des bénévoles du monde combattant, destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d'anciens combattants, aux bénévoles des associations mémorielles, ainsi qu'aux porte-drapeaux.
II. – Trois agrafes sont créées afin de distinguer le domaine d'attribution de la médaille d'honneur des bénévoles citée au I.
1° Une agrafe porte le nom « mémoire » et sera destinée aux bénévoles d'associations mémorielles ou d'anciens combattants.
2° Une agrafe porte le nom « contributeur » et sera destinée aux bénévoles d'associations faisant la promotion de l'action contemporaine des armées françaises auprès du grand public.
3° Une agrafe porte le nom « porte-drapeaux » et sera destinée aux porte-drapeaux.
III. – Les règles d'attribution, de promotion ainsi que le statut de la médaille d'honneur des bénévoles sont fixés par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.
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