Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme
Source institutionnelle
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme
En discussion
Dépôt
Dépôt, 19 avril 2023
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 19 avril 2023 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Commentaire • 0
Aucun commentaire sur ce texte.
Texte du document
Dépôt, 19 avril 2023
Article unique
Cité dans 0 amendement
Une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes est fixée le 9 novembre. Une cérémonie officielle a lieu chaque année à cette date à Paris. Les représentants de l'État dans le département organisent une cérémonie analogue dans chaque département.
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 26 mai 2021, n° 18/04613
- SMCP HOLDING (PARIS 1, 792113193)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 12, 10 décembre 2024, n° 24/00665
- CABINET DEBIEVRE SARL
- Article 1143 du Code civil
- LES AILES POURPRES (PARIS 4, 493529648)
- Article 132-45-1 du Code pénal
- Article 2004 du Code civil
- Tribunal administratif d'Orléans, Reconduite à la frontière, 24 décembre 2024, n° 2405380
- Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 10/01474