Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
Source institutionnelle
Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
En discussion
Dépôt
Dépôt, 18 janvier 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 18 janvier 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 18 janvier 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 213-1 du code de l'éducation, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».
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