Proposition de loi ordinaire renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de lyme comme pathologie chronique
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de lyme comme pathologie chronique
En discussion
Dépôt
Dépôt, 11 septembre 2023
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 11 septembre 2023 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 10 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 11 septembre 2023
Article 1er
Cité dans 0 amendement
La chronicité de la maladie de Lyme est reconnue.
Article 2
Cité dans 0 amendement
L'article L. 1111-2 du code de la santé publique est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – L'établissement de santé met en place un questionnaire médical détaillant des questions précises propres à la pathologie à l'égard du patient afin de permettre de diagnostiquer plus rapidement la maladie de Lyme. »
Article 3
Cité dans 0 amendement
La maladie de Lyme est reconnue comme grande cause nationale.
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