Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte
Source institutionnelle
Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte
En discussion
Dépôt
Dépôt, 24 avril 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 24 avril 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 24 avril 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
À la première phrase du premier alinéa de l'article 35-1 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, après le mot : « politiques », sont insérés les mots : « , et pour les élus de la République d'effectuer une prise de parole, ».
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