Proposition de loi ordinaire abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (2)
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Proposition de loi ordinaire abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (2)
En discussion
Dépôt
Dépôt, 14 décembre 2022
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 14 décembre 2022 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 14 décembre 2022
Article unique
Cité dans 0 amendement
Le code pénal est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa de l'article 521-1, les mots « aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés ;
2° Au second alinéa de l'article 522-1, les mots « aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Il n'est pas non plus applicable » sont supprimés.
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