Article 29 de la LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. L4231-1, Art. L4231-2, Art. L4231-3, Art. L4231-4, Art. L4231-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. L2171-1, Art. L4138-14, Art. L4138-16, Art. L4138-17, Art. L4139-9, Art. L4211-1, Art. L4211-1-1, Art. L4211-2, Art. L4211-7, Art. L4221-1, Art. L4221-2, Art. L4221-3, Art. L4221-4, Art. L4221-6, Art. L4221-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. L2171-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. L4221-4-1, Art. L4221-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L3142-89, Art. L3142-90, Art. L3142-91, Art. L3142-92, Art. L3142-93, Art. L3142-94, Art. L3142-94-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Sous-Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective, Sct. Sous-paragraphe 1 : Ordre public, Art. L3142-94-2, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions supplétives, Art. L3142-94-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. L4231-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. L4271-1, Art. L4271-2, Art. L4271-3, Art. L4271-4, Art. L4271-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. L12

-Code de commerce

Art. L225-102-1