Entrée en vigueur le 27 octobre 1986
Est créé par : Accord 1980-07-02 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987) M(Avenant 38 1980-07-02 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987
Modifié par : Accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987
NIVEAU I
(Coefficients 200 à 209)
Technicien ou agent de maîtrise exerçant son activité dans un domaine bien délimité ou s'appliquent de manière fragmentaire les divers aspects d'une technique et qui comporte l'utilisation d'un nombre restreint de moyens.
Lorsqu'il est agent de maîtrise, il peut être appelé à prendre part lui-même aux travaux du personnel exécutant.
Les connaissances mises en oeuvre sont, en principe, du niveau du brevet professionnel (B.P.) ; elles sont, le plus souvent, acquises par l'expérience professionnelle.
NIVEAU II
(Coefficients 210 à 249)
Technicien ou agent de maîtrise exerçant son activité dans un domaine délimité, ou s'appliquent les divers aspects d'une ou plusieurs techniques. Il recherche et sélectionne les informations complémentaires appropriées qui lui permettent d'opérer les adaptations nécessaires. Il élabore le plan de travail en organisant les moyens mis à sa disposition.
Les connaissances mises en oeuvre sont du niveau du brevet ou baccalauréat de technicien (B.T.) ; elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
NIVEAU III
(Coefficients 250 à 299)
Technicien ou agent de maîtrise exerçant son activité à partir de programmes élaborés fixant également son cadre d'action, et en vue d'objectifs de portée plus ou moins lointaine et dont les contrôles ultérieurs permettent d'apprécier la réalisation ; son intervention, en particulier lorsqu'il est technicien, requiert l'application d'une ou de plusieurs techniques et, de manière fragmentaire, de techniques connexes ; il interprète les informations complémentaires qu'il réunit en vue d'opérer les adaptations nécessaires.
Les connaissances mises en oeuvre sont du niveau du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) ; elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
NIVEAU IV
(Coefficients 300 à 349)
Technicien ou agent de maîtrise exerçant son activité à partir de programmes à l'élaboration desquels il est associé, et en vue d'objectifs dont la conformité ne peut être appréciée qu'à terme ; son intervention, en particulier lorsqu'il est technicien, requiert l'application d'une ou plusieurs techniques et de techniques connexes. Il évalue la qualité des informations complémentaires qu'il réunit et arrête les procédures appropriées. Il peut interpréter les instructions reçues de la hiérarchie pour les adapter aux situations et déterminer les moyens d'action.
Lorsqu'il est agent de maîtrise, il prend des initiatives pour l'amélioration des conditions de travail, ainsi que pour la sécurité du travail et peut formuler des suggestions relatives à la formation du personnel placé sous son encadrement.
Les connaissances mises en oeuvre sont du niveau du diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) ; elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
(Coefficients 200 à 209)
Technicien ou agent de maîtrise exerçant son activité dans un domaine bien délimité ou s'appliquent de manière fragmentaire les divers aspects d'une technique et qui comporte l'utilisation d'un nombre restreint de moyens.
Lorsqu'il est agent de maîtrise, il peut être appelé à prendre part lui-même aux travaux du personnel exécutant.
Les connaissances mises en oeuvre sont, en principe, du niveau du brevet professionnel (B.P.) ; elles sont, le plus souvent, acquises par l'expérience professionnelle.
NIVEAU II
(Coefficients 210 à 249)
Technicien ou agent de maîtrise exerçant son activité dans un domaine délimité, ou s'appliquent les divers aspects d'une ou plusieurs techniques. Il recherche et sélectionne les informations complémentaires appropriées qui lui permettent d'opérer les adaptations nécessaires. Il élabore le plan de travail en organisant les moyens mis à sa disposition.
Les connaissances mises en oeuvre sont du niveau du brevet ou baccalauréat de technicien (B.T.) ; elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
NIVEAU III
(Coefficients 250 à 299)
Technicien ou agent de maîtrise exerçant son activité à partir de programmes élaborés fixant également son cadre d'action, et en vue d'objectifs de portée plus ou moins lointaine et dont les contrôles ultérieurs permettent d'apprécier la réalisation ; son intervention, en particulier lorsqu'il est technicien, requiert l'application d'une ou de plusieurs techniques et, de manière fragmentaire, de techniques connexes ; il interprète les informations complémentaires qu'il réunit en vue d'opérer les adaptations nécessaires.
Les connaissances mises en oeuvre sont du niveau du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) ; elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
NIVEAU IV
(Coefficients 300 à 349)
Technicien ou agent de maîtrise exerçant son activité à partir de programmes à l'élaboration desquels il est associé, et en vue d'objectifs dont la conformité ne peut être appréciée qu'à terme ; son intervention, en particulier lorsqu'il est technicien, requiert l'application d'une ou plusieurs techniques et de techniques connexes. Il évalue la qualité des informations complémentaires qu'il réunit et arrête les procédures appropriées. Il peut interpréter les instructions reçues de la hiérarchie pour les adapter aux situations et déterminer les moyens d'action.
Lorsqu'il est agent de maîtrise, il prend des initiatives pour l'amélioration des conditions de travail, ainsi que pour la sécurité du travail et peut formuler des suggestions relatives à la formation du personnel placé sous son encadrement.
Les connaissances mises en oeuvre sont du niveau du diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) ; elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.