CLASSIFICATION AGENTS DE MAîTRISE ET TECHNICIENS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955
Article préambuleArticle
Entrée en vigueur le 27 octobre 1986
Est créé par : Accord 1980-07-02 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987) M(Avenant 38 1980-07-02 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987
Modifié par : Accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987
Sortie de vigueur le 16 juin 1996

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