Article 2.19 Convention collective nationale du 14 juin 2004
Entrée en vigueur le 14 juin 2004
Est créé par : Convention collective nationale 2004-06-14 en vigueur le 1er septembre 2004
La durée du travail est de 35 heures par semaine.
Elle peut être aménagée conformément à l'accord de branche étendu relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail du 15 juin 1999.
Dispositions particulières à chaque catégorie :
- agents de service des classes maternelles et enfantines : voir article 3.17.1 ;
- autres personnels des services administratifs et économiques :
voir article 3.12 ;
- personnel d'éducation : voir article 3.22 ;
- documentalistes : voir article 3.32.
En cas d'annualisation, voir annexe VII pour le temps de travail effectif déduction faite des jours fériés.
Les jours fériés légaux sont chômés et payés.
Les monitrices éducatrices ne sont pas concernées par le présent article : voir article 3.17.2.1.
Elle peut être aménagée conformément à l'accord de branche étendu relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail du 15 juin 1999.
Dispositions particulières à chaque catégorie :
- agents de service des classes maternelles et enfantines : voir article 3.17.1 ;
- autres personnels des services administratifs et économiques :
voir article 3.12 ;
- personnel d'éducation : voir article 3.22 ;
- documentalistes : voir article 3.32.
En cas d'annualisation, voir annexe VII pour le temps de travail effectif déduction faite des jours fériés.
Les jours fériés légaux sont chômés et payés.
Les monitrices éducatrices ne sont pas concernées par le présent article : voir article 3.17.2.1.