Arrêté du 8 juin 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Paris pour l'exposition " Les Collections du centre Georges-Pompidou : un choix "
Arrêté du 8 juin 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Paris pour l'exposition " Les Collections du centre Georges-Pompidou : un choix "
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1998 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 juin 1998 |
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Versions du texte
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret d'application n° 45-2075 du 31 août 1945, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu le décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux ;
Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1993 portant création d'une commission des prêts et dépôts au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu les avis de la commission des prêts et dépôts du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou en date des 21 octobre, 25 novembre et 16 décembre 1997 et du 17 mars 1998,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au musée d'art moderne de la ville de Paris, dans le cadre de l'exposition Les Collections du centre Georges-Pompidou : un choix.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée d'art moderne de la ville de Paris, du départ des oeuvres du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au retour des oeuvres après exposition au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée d'art moderne de la ville de Paris, du départ des oeuvres du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au retour des oeuvres après exposition au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Cachin
La directrice des musées de France,
F. Cachin
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