Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1967 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 novembre 2022 |
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Le ministre de l’industrie et le ministre de l’agriculture.
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les règles techniques d’utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers.
Arrêtent :
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom de " pétrole lampant désaromatisé " un produit ne présentant pas la composition et les caractéristiques fixées par l’article 2 ci-après.
Est dénommé " pétrole lampant désaromatisé " le mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse répondant aux spécifications suivantes :
a) Aspect et couleur : limpide, " couleur Saybolt " supérieure ou égale à + 25.
b) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes, de :
Moins de 90 p. 100 à 210° C.
65 p. 100 ou plus à 250° C.
Point initial de distillation supérieur ou égal à 180° C.
Ecart de température entre les points initial et final de distillation inférieur ou égal à 65° C.
c) Teneur en soufre total : inférieure ou égale à 0,13 p. 100 en masse.
d) Corrosion à la lame de cuivre : cotation de 1 b au maximum pour un essai de corrosion à la lame de cuivre d’une durée de trois heures à 50° C.
e) Acidité totale : exprimée en potasse caustique, inférieure ou égale à 3 mg par 100 centimètres cubes.
f) Point d’éclair : supérieur ou égal à 45° C.
g) Point de fumée : supérieur ou égal à 35.
h) Teneur en aromatiques : inférieure ou égale à 5 p. 100 en volume.
Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé définies à l'article 1er :
Couleur
NF M 07-003.
Distillation
EN ISO 3405.
Teneur en soufre total
NF EN 14596 ou
NF EN ISO 8754 ou
NF EN ISO 24260 ou
NF M 07-059.
Teneur en aromatiques
NF EN ISO 07-024.
Point d'éclair
NF EN ISO 13736.
Corrosion à la lame de cuivre
NF EN ISO 2160.
Indice d'acidité
NF ISO 6618.
Point de fumée
NF M 07-028.
Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essais) ou d'une méthode d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.
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