Arrêté du 3 mars 1976 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1976 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 mars 1976 |
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Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’équipement, le ministre de l’agriculture, le ministre de la santé, le ministre de l’industrie et de la recherche et le ministre de la qualité de la vie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, modifié par le décret n° 66-394 du 13 juin 1966, portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les règles d’utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu les arrêtés des 21 mars 1968 et 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public ;
Vu l’avis du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers en date du 25 novembre 1975,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 février 1974Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 13, Art. 23, Art. 24, Art. 40, Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 février 1974, Annexe AArt. 3
A crée les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 février 1974, Annexe AArt. 4, Art. 8, Art. 9
Sont substitués au modèle de déclaration d’installation et au modèle de certificat d’essai des réservoirs faisant l’objet de l’annexe B de l’arrêté susvisé du 26 février 1974, les modèles nouveaux annexés au présent arrêté.
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