Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la terminologie du tourisme
Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la terminologie du tourisme
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 septembre 1992 |
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Décision • 0
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Versions du texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre délégué au tourisme,
Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission de terminologie du tourisme ;
Sur proposition de ladite commission ;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;
Vu l'avis du conseil international de la langue française,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les expressions et termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont approuvés.
Ils seront obligatoirement utilisés :
1° Dès la publication du présent arrêté :
- dans les décrets ;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;
- dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Ils seront obligatoirement utilisés :
1° Dès la publication du présent arrêté :
- dans les décrets ;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;
- dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et angloaméricain-français et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.
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