Article Annexe de l'Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).

Article Annexe de l'Arrêté du 22 juin 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 27 août 1990

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980

Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.

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