Arrêté du 8 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
Arrêté du 8 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 juillet 1991 |
| Directive transposée : | Huitième Directive 90/490/CEE du 25 septembre 1990 |
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Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le code rural, et notamment les articles 342 et 364 ;
Vu le code des douanes, et notamment les articles 1er, 24 et 38 ; Vu le décret n° 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements français d'outre-mer la réglementation de la police sanitaire des animaux et de la protection des végétaux ;
Vu le décret n° 61-1533 du 22 décembre 1961 portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951 ;
Vu la directive du conseil du 21 décembre 1976 n° 77-93 (C.E.E.) modifiée en dernier lieu par la directive n° 90-168 (C.E.E.) concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres, d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux ;
Vu la huitième directive de la commission du 25 septembre 1990 n° 90-490 (C.E.E.) modifiant certaines annexes de la directive n° 77-93 du conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux ;
Vu le tarif des douanes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire de végétaux et produits végétaux ;
Vu l'avis du comité consultatif de la protection des végétaux ; Sur la proposition du directeur général de l'alimentation,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable dès sa parution au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN.
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
J.-D. COMOLLI.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN.
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
J.-D. COMOLLI.
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