Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Texte intégral


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret susvisé,
Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 10
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 14
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 19
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 19-1
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 21
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 22
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 23
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 25
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 26-1
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 27
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 30
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 31
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
Art. ANNEXE
Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2007.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Bassères

Le ministre du budget,

des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Bassères

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