Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 31 décembre 2008
Dernière modification : 1 janvier 2020

Commentaire1


www.revuegeneraledudroit.eu

A et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler les arrêtés du 29 décembre 2009 pris respectivement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines pré […] n° 2011-525 du 17 mai 2011 ;

 

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Versions du texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 et L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements publics bénéficiaires,
Arrêtent :

Article 1

Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.
Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article Annexe
ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET
Université Aix-Marseille-II. 1er janvier 2009
Université de Cergy-Pontoise.
Université Clermont-Ferrand-I.
Université de Corse.
Université de Limoges.
Université Lyon-I.
Université Gustave Eiffel.
Université Montpellier-I.
Université de Mulhouse.
Université Nancy-I.
Université Paris-V.
Université Paris-VI.
Université Paris-VII.
Université de La Rochelle.
Université de Saint-Etienne.
Université de Strasbourg.
Université Toulouse-I.
Université de technologie de Troyes.

Université Toulouse-III

1er janvier 2010

Université de Tours.

1er janvier 2010

Université de Valenciennes

1er janvier 2010

Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.

1er janvier 2010

Institut national polytechnique de Lorraine.

1er janvier 2010

Université de Dijon

1er janvier 2010

Université Aix-Marseille-I

1er janvier 2010

Université Clermont-Ferrand-II

1er janvier 2010

Université Paris-XI

1er janvier 2010

Université Grenoble

1er janvier 2010

Université Bretagne-Sud

1er janvier 2010

Université Lille-II

1er janvier 2010

Université du Littoral

1er janvier 2010

Université Aix-Marseille-III.

1er janvier 2010

Université Lyon-III

1er janvier 2010

Université de Metz

1er janvier 2010

Université d'Angers.

1er janvier 2010

Université de technologie de Belfort-Montbéliard

1er janvier 2010

Université Montpellier-II

1er janvier 2010

Institut national polytechnique de Toulouse

1er janvier 2010

Université d'Avignon

1er janvier 2010

Université de Nantes

1er janvier 2010

Université de Nice

1er janvier 2010

Université Paris-II

1er janvier 2010

Université de technologie de Compiègne

1er janvier 2010

Université Paris-XII

1er janvier 2010

Institut polytechnique de Grenoble

1er janvier 2010

Ecole normale supérieure

1er janvier 2010

Université Paris-XIII

1er janvier 2010

Université de Pau

1er janvier 2010

Université de Besançon

1er janvier 2010

Université Bordeaux-I

1er janvier 2010

Université de Poitiers.

1er janvier 2010

Université Bordeaux-II

1er janvier 2010

Université Rennes-I

1er janvier 2010

Université de Brest

1er janvier 2010

Université de Rennes-II

1er janvier 2010


Fait à Paris, le 26 décembre 2008.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth