Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationaleAbrogé

Texte intégral


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense, notamment sa partie réglementaire ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 novembre 2009,
Arrête :

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie et les entités mentionnées aux articles 4 à 6, directement rattachés au directeur général :

― la direction des opérations et de l'emploi ;

― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

― la direction des soutiens et des finances ;

― la mission du pilotage et de la performance.

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. Cet organisme est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Conjointement avec le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale anime et coordonne l'action de la direction de la coopération internationale, organisme intégré au sein de la direction générale de la police nationale.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un adjoint, officier général de la gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie.
Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions définies à l'article 1er ci-dessus.

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :

1° Le bureau du cabinet ;

2° Des chargés de mission ;

3° Des chargés de fonction.

Cet officier général a également autorité sur :

1° Le commandement militaire du site central ;

2° Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND).

Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.

Commentaires


1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°358713
Conclusions du rapporteur public · 6 mars 2013

N° 358711 Mme M… N°358712 Mme C… N°358713 M. V… 5ème sous-section jugeant seule Séance du 14 février 2013 Lecture du 6 mars 2013 Décisions inédites au recueil Lebon CONCLUSIONS M. Nicolas POLGE, rapporteur public Mme M…, Mme C… et M. V…, tous trois reçus au concours de gardien de la paix et admis à l'Ecole nationale de la police, ont tous trois été déclarés inaptes à être nommés gardien de la paix stagiaires, sans autorisation de redoublement, par délibération du jury d'aptitude professionnelle de la police nationale du 3 décembre 2009, confirmée …

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2Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°358712
Conclusions du rapporteur public · 6 mars 2013

N° 358711 Mme M… N°358712 Mme C… N°358713 M. V… 5ème sous-section jugeant seule Séance du 14 février 2013 Lecture du 6 mars 2013 Décisions inédites au recueil Lebon CONCLUSIONS M. Nicolas POLGE, rapporteur public Mme M…, Mme C… et M. V…, tous trois reçus au concours de gardien de la paix et admis à l'Ecole nationale de la police, ont tous trois été déclarés inaptes à être nommés gardien de la paix stagiaires, sans autorisation de redoublement, par délibération du jury d'aptitude professionnelle de la police nationale du 3 décembre 2009, confirmée …

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3Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°358711
Conclusions du rapporteur public · 6 mars 2013

N° 358711 Mme M… N°358712 Mme C… N°358713 M. V… 5ème sous-section jugeant seule Séance du 14 février 2013 Lecture du 6 mars 2013 Décisions inédites au recueil Lebon CONCLUSIONS M. Nicolas POLGE, rapporteur public Mme M…, Mme C… et M. V…, tous trois reçus au concours de gardien de la paix et admis à l'Ecole nationale de la police, ont tous trois été déclarés inaptes à être nommés gardien de la paix stagiaires, sans autorisation de redoublement, par délibération du jury d'aptitude professionnelle de la police nationale du 3 décembre 2009, confirmée …

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