Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 juin 2010 |
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-10 ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 mai 2010,
Arrête :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
- Arrêté du 9 février 2009Art. 4
- Arrêté du 9 février 2009Art. 6
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