Article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 236 : Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage., Art. 236-1.01, Art. 236-1.02, Art. 236-1.03, Art. 236-1.04, Sct. Chapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres., Art. 236-2.01, Art. 236-2.03, Art. 236-2.06, Art. 236-2.08, Art. 236-2.09, Art. 236-2.10, Art. 236-2.11, Sct. Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférieure 12 mètres., Art. 236-2.13, Art. 236-3.01, Art. 236-3.02, Art. 236-3.03, Art. 236-3.04, Art. 236-3.05, Art. 236-3.06, Art. 236-3.07, Art. 236-3.08, Art. 236-3.09
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