Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 juin 2017 |
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Versions du texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 9 mars 2017,
Arrête :
- Arrêté du 6 mai 2000Art. 21
La partie I de l'annexe visée à l'article 21 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette annexe peut être consultée dans les services départementaux d'incendie et de secours.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski
- BERTHELOT THOMAS
- Entreprises en difficulté BASSUSSARRY (64200)
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire PARIS 14 (75014)
- SOLVAY ENERGY SERVICES (LYON 3EME, 428766976)
- KAMALA (AMIENS, 447500125)
- 3.5.7. IMMO (ETAMPES, 887723039)
- Article 2 du Code de procédure pénale
- ARCOM, emission "Les Grandes Gueules" diffusée le 6 décembre 2023 : réponse aux plaignants
- Tribunal administratif de Poitiers, 12 novembre 2024, n° 2201392
- Article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 14 novembre 2024, n° 23/00445
- Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre des appels correctionnels, 3 mai 2011, n° 11/00081