ATTESTATION D'ADAPTATION RÉVERSIBLE D'UNE VOITURE PARTICULIÈRE OU D'UNE CAMIONNETTE USAGÉE POUR LA DÉPOSE DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES À L'ENSEIGNEMENT OU À L'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE

Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite

Je soussigné : - aménageur qualifié sous le numéro : ......... (1) ou titulaire de la déclaration d'adaptation réversible enregistrée sous le numéro (1)
certifie que le véhicule usagé défini ci-dessous :

(A) Numéro d'immatriculation :

(E) Numéro d'identification du véhicule :

- a fait l'objet de la dépose des équipements précédemment installés dans le cadre de l'application des alinéas 3° et 4° de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (1) ;

- a fait l'objet de la dépose des équipements précédemment installés dans le cadre de l'application de l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux (1).

Mention à retirer du certificat d'immatriculation : Véhicule école

Signature

Aménageur qualifié (1) titulaire de la déclaration d'adaptation réversible (1)

(1) Barrer la mention non valable.