Article 2 de l'Arrêté du 24 novembre 2017
Article 1
Article 2 bis

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Modifié par : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

Le montant plafond mentionné aux articles R. 6146-27 et R. 6146-28 du code de la santé publique et aux articles R. 313-30-9 et R. 313-30-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 2 681 € pour un médecin, odontologiste ou pharmacien.
Le montant plafond mentionné aux articles R. 6146-27 et R. 6146-28 du code de la santé et publique et aux articles R. 313-30-9 et R. 313-30-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour une heure de travail effectif à :

-54 € pour un infirmier diplômé d'Etat ;
-73 € pour un infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
-73 € pour un infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
-56 € pour un manipulateur en électroradiologie médicale ;
-56 € pour un préparateur en pharmacie hospitalière ;
-62 € pour un masseur kinésithérapeute ;
-78 € pour une sage-femme.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

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