Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 avril 2018 |
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ;
Vu l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 27 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 février 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Arrêtent :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Sct. Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 26 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33