Arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 avril 2024 |
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Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement supérieur de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, notamment son article 4,
Arrêtent :
Le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, ainsi que le nombre des emplois permettant l'accès aux échelons spéciaux de chacun de ces groupes, mentionnés à l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé, sont fixés de la façon suivante :
1° Le nombre des emplois du groupe I est fixé à 145, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe I est fixé à 13.
2° Le nombre des emplois du groupe II est fixé à 197, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe II est fixé à 136.
3° Le nombre des emplois du groupe III est fixé à 620, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe III est fixé à 93.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Delaporte
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7e sous-direction,
M. Larhant
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,
S. Lagier
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