Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mai 2021 |
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Versions du texte
La ministre de la transition écologique,
Vu le règlement UNECE n° 51 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit ;
Vu le règlement UNECE n° 138 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite ;
Vu le règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE ;
Vu le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 317-23 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1972 modifié relatif au bruit des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement (UE) 2018/858,
Arrête :
L'arrêté du 13 avril 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
- Arrêté du 13 avril 1972Sct. Chapitre Ier : Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhicule
- Arrêté du 13 avril 1972Art. 1
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