Arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 avril 2026 |
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Versions du texte
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
Vu le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 modifié relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1980 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré,
Arrête :
Le présent arrêté fixe l'organisation de l'enseignement militaire supérieur de premier degré (EMS 1) au sein de l'armée de l'air et de l'espace.
L'EMS 1 débute après la formation initiale de l'officier et constitue la première phase de la formation supérieure de l'officier.
La réussite à une formation de l'EMS 1 est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme qui permet l'attribution de la prime de parcours professionnels de 1er niveau instituée par l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels.
L'EMS 1 est structuré en deux types de formations cumulables :
- la formation de cursus conduisant à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS) ;
- les formations conduisant à l'attribution du diplôme technique d'études approfondies (DTEA).
Les modalités pratiques d'accès à ces formations sont publiées sur les sites institutionnels de l'armée de l'air et de l'espace.
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