Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 décembre 2021 |
| Directive transposée : | Directive déléguée (UE) 2021/1047 du 5 mars 2021 |
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Versions du texte
La ministre des armées,
Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ;
Vu la directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne du 17 février 2020 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-2, L. 2335-3, L. 2335-9 et L. 2335-10 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2012 modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert,
Arrête :
La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 27 juin 2012Art. null
Fait le 3 décembre 2021.
Florence Parly
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