Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 janvier 2022 |
Commentaires • 9
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-9 et R. 621-16 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2007Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2007Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
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