Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer
Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer
Derniers modifiés
Article 1
le 22 mai
Article
le 25 janv. 2025
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 mai 2026 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les activités prévues à l'article 3 du décret du 17 décembre 2021 susvisé donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle sont précisées en annexe au présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Versailles 9 septembre 2021, n° 20/05724
- CEDH, Cour (première section), AFFAIRE ADYAN ET AUTRES c. ARMÉNIE, 12 octobre 2017, 75604/11
- Article R311-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Conseil d'État, Juge des référés, 26 juillet 2021, 454754
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 juillet 2023, n° 21/06217
- Entreprises en difficulté Haute-Saône (70)
- Article 464 du Code de procédure civile
- HAL'TRADING (SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES, 829916899)
- SOLVAY CARBONATE FRANCE (DOMBASLE-SUR-MEURTHE, 444427009)
- MA MAISON BASSE CONSOMMATION (CLERMONT FERRAND, 521297283)
- Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 18 octobre 2024, n° 22/01470
- SAGEMCOM BROADBAND SAS (BOIS-COLOMBES, 440294510)
- GARDIEN PREVENT SECUR SURVEIL (NANTES, 478690167)
- Article R123-1 du Code de la construction et de l'habitation
- PAULE KA (PARIS 1, 302077987)
- LETTRES & PARCHEMINS DU MANOIR (MORESTEL, 831347968)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 8 avril 2022, n° 19/00360
- Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 30 septembre 2003, n° 03/01301