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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, juge des réf., 30 sept. 2003, n° 03/01301 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 03/01301 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Compagnie d'assurances AGF, MUTUELLE DES ETUDIANTS, S.A. LA GRANDE PAROISSE |
Texte intégral
MINUTE N° : /
ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2003
DOSSIER N° : 03/01301
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2003
PRESIDENT : Corinne BALIAN, Vice-Président
GREFFIER : Marie ABELLA
DEMANDEUR
Julien PINZONI, demeurant 86 rue Saint Roch – 31400 TOULOUSE
représenté par la SCP JEAY FAIVRE, MARTIN DE LA MOUTTE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 122
DEFENDERESSES
S.A. LA GRANDE PAROISSE, dont le siège social est sis […]
représentée par la SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 328
Compagnie d’assurances AGF, dont le siège social est sis […]
non comparante
MUTUELLE DES ETUDIANTS, dont le siège social est […]
non comparante
Assignation introductive d’instance en date du 17 Juillet 2003
DEBATS: Audience publique du 30 Septembre 2003
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :
Les parties demandent le retrait du rôle de ce dossier.
SUR QUOI, LE JUGE DES REFERES :
Attendu que toutes les parties ont demandé le retrait du rôle au sens de l’article 382 du NCPC ; qu’il y a lieu de constater celui ci.
PAR CES MOTIFS :
==============
Statuant publiquement et par mesure d’administration judiciaire.
Constate le retrait du rôle de l’affaire enrôlée sous le numéro 03/1301
Précise que l’affaire sera rétablie à la demande d’une partie.
Le Greffier, Le Président
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