Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 juillet 2022 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 131-25, R. 131-26-1 et R. 131-26-2 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (NOR : SPOV2209971A) ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (NOR : SPOV2209972A) ;
Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 15 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 février 2022,
Arrête :
- Arrêté du 28 mars 2022Art. 1
- Arrêté du 28 mars 2022Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,
L. Vagnier
- SO EXPERTISE
- Article R4138-45 du Code de la défense
- ALLIANCE RESEAUX
- Article L242-1 du Code des assurances
- Article 706-88-1 du Code de procédure pénale
- Jurisprudence servitude de passage : jugements et arrêts
- CD VIN (MESNIL-ROC'H, 887504686)
- LES TREIZE CYCLAMENS (LYON 7EME, 512956418)
- Article D423-1-3 du Code de l'environnement
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 7 juin 2017, n° 15/23296
- Tribunal administratif d'Amiens, Reconduite à la frontière, 10 février 2025, n° 2500390
- Tribunal de commerce de Paris, Prévention et sauvegarde 2ème chambre, 5 juin 2018, n° 2018025336
- Article L233-10 du Code de commerce
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 12 octobre 2021, n° 19/00425
- URBAN SENIOR (CABOURG, 830617502)
- Entreprises COLOMBIERES SUR ORB (34390)
- VIGA FRANCE (AIX-EN-PROVENCE, 793067927)
- MGEN FILIA (PARIS 15, 440363588)
- CJUE, n° T-562/22, Arrêt du Tribunal, Noah Clothing LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 24 janvier 2024