Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 octobre 2022 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe III
Fait le 6 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
- Article R5211-66 du Code de la santé publique
- Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre ter, 2 juin 2020, n° 19DA00755
- ANNE MAISONNEUVE
- Tribunal administratif de Montpellier, Président besle, 1er juillet 2022, n° 2101744
- GEFCO FRANCE
- Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 5 septembre 2017, n° 14/03043
- Tribunal administratif de Bastia, 1ère chambre, 31 octobre 2024, n° 2301457
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 20-13.632, Inédit
- Cour d'appel de Riom, Premiere presidence, 5 septembre 2024, n° 24/00052
- Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 octobre 2015, n° 14/08314
- Article 346 du Code civil