Si l'article 346 du code civil qui réserve l'adoption conjointe à des couples unis par le mariage ne consacre pas un principe essentiel reconnu par le droit français, en revanche, l'ordre public international s'oppose à ce que soit ordonné l'exequatur d'une décision étrangère d'adoption, ayant pour effet de rompre les liens de filiation antérieure de l'enfant, dont la transcription sur les registres de l'état civil français emporterait inscription de cet enfant comme né de deux parents de même sexe, en contrariété avec un principe essentiel du droit français de la filiation consacré notamment à l'article 310 du code civil

[…] Par conclusions notifiées par RPVA le 15 octobre 2015, le Ministère Public ne s'est pas opposé à la demande, rappelant que la première chambre de la Cour de cassation avait estimé dans un arrêt du 7 juin 2012 que les dispositions de l'article 346 du code civil, en ce qu'elle réserve l'adoption par deux personnes aux couples mariés, ne consacrait pas un principe essentiel reconnu par le droit français, mais a demandé la production d'un document précisant la portée de l'adoption prononcée.