Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 janvier 2025 |
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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 modifié fixant pour le service de santé des armées les conditions et les modalités de recrutement des militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
Le présent arrêté fixe les normes médicales d'aptitude générales et particulières requises pour l'admission ou le maintien en service du personnel militaire du service de santé des armées (SSA), d'active.
Sauf disposition contraire, les règles applicables aux personnels de réserve sont définies au chapitre IV bis du présent arrêté.
L'aptitude médicale du personnel militaire du SSA d'active et de réserve, est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
Les normes médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical d'aptitude " SIGYCOP ", dont les paramètres sont définis par l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, et de critères complémentaires éventuels prévus en annexe au présent arrêté ou au sein des arrêtés propres à chaque force armée ou formation rattachée, en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.
Les normes médicales d'aptitude spécifiques à chaque catégorie de personnel, à certaines spécialités ou emplois sont définies sous la forme d'un profil médical d'aptitude minimal et d'exigences complémentaires. Elles sont détaillées sous forme de tableaux en annexes I et II au présent arrêté.
Sauf mention contraire du médecin des armées, l'aptitude générale au service traduit l'aptitude du militaire à assurer les missions inhérentes à son statut et à son emploi et la participation aux missions opérationnelles ou de renfort sur le territoire métropolitain.
L'aptitude générale au service à l'admission dans le SSA de tout candidat est définie en annexe I au présent arrêté selon la nature de l'engagement.
Ces normes médicales d'aptitude s'appliquent à l'occasion de l'expertise médicale initiale, au temps de l'incorporation et durant la période probatoire.
A l'admission, le médecin des armées se prononce systématiquement sur l'aptitude :
- générale au service, telle que définie en annexe I ;
- aux opérations extérieures (OPEX), telle que définie en annexe I ;
- aux missions de courte durée (MCD), telle que définie en annexe I ;
- à la conduite de véhicules légers, telle que définie en annexe II.
Il se prononce également sur :
- l'absence de contre-indications aux épreuves physiques et sportives préalables à l'engagement ou l'admission en école, ainsi qu'à la pratique de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;
- les normes spécifiques édictées par la future autorité d'emploi.
Un test de dépistage de produits stupéfiants est effectué au temps de l'incorporation. Pour les candidats provenant des territoires et collectivités d'outre-mer, ce test de dépistage est effectué avant le départ pour la métropole. Dans ces cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est renouvelé au temps de l'incorporation.
Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif.
Il entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement, laquelle devient définitive en cas de second résultat positif. Si cette inaptitude définitive est constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
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