Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 novembre 2022 |
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La ministre de la transition énergétique,
Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments modifiée par la directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 224-1, R. 224-21 à R. 224-41, R. 224-41-4 à R. 224-45-9 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 20 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique du 24 octobre 2022,
Arrête :
- Arrêté du 15 septembre 2009Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 4
- Arrêté du 24 juillet 2020Art. null, Art. null
- Arrêté du 2 octobre 2009Art. null
- KLF MEDIA
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- CAA de NANTES 26 mars 2024, 22NT03942
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