Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2022 |
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| Dernière modification : | 26 novembre 2022 |
La ministre de la transition énergétique,
Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments modifiée par la directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 224-1, R. 224-21 à R. 224-41, R. 224-41-4 à R. 224-45-9 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 20 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique du 24 octobre 2022,
Arrête :
[…] la présence d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments. la présence et de l'état du calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid hors du volume chauffé ou refroidi. […] Les conseils à apporter lors de ces contrôles et entretiens sont également complétés au sein de cet arrêté. […] Voici ce texte : arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques (NOR : ENER2233120A)